Démarches Administratives

Les Extraits

Où s'adresser :
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :
Indiquer date du mariage, noms, prénoms
Personnes de nationalité française mariées hors de la commune :
En France : s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage.
A l'étranger : s'adresser au service central de l'état-civil, 44941 Nantes cedex 9.
Où s'adresser :
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :
Indiquer date de naissance, nom, prénoms, ainsi que ceux des parents
Personnes de nationalité française nées hors de la commune :
En France : s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
A l'étranger : s'adresser au service central de l'état-civil, 44941 Nantes cedex 9.
Ou s'adresser :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès

Pièces à fournir :
Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)



Carte grise, Carte d'identité, Passeport, Elections

CARTE GRISE

Où s'adresser :  imprimé disponible en Mairie. Délivrée par la Préfecture

Pièces à fournir :
     
  • Certificat de cession et vente     
  • Carte grise barrée et signée par le vendeur     
  • Carte d'identité     
  • Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans     
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois     
  • chèque

formulaire

CARTE D'IDENTITÉ

Où s'adresser :
Mairie du domicile, présence obligatoire de l'intéressé pour prise d'empreintes

Pièces à fournir :
 
  • 2 photos d'identité 
  • 1 justificatif de domicile moins de 3 mois 
  • Livret de famille 
  • 1 extrait d'acte de naissance (présence d'un des parents pour les mineurs) - obligatoire pour une première demande 
  • En cas de divorce, photocopie du jugement.

La carte nationale d'identité  doit être en cours  de validité pour  l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.








A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l'Union européenne et un certain nombre d'autres pays d'Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d'identité comme document de voyage.

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu'elles l'acceptaient comme document de voyage :
Bulgarie ;
Grèce ;
Hongrie ;
Lettonie ;
Malte ;
Monaco ;
Monténégro ;
République tchèque ;
Saint-Martin ;
Serbie ;
Slovénie ;
Suisse ;
Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
Turquie

Les autorités des pays suivants n'ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d'identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :
pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;
de l'Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège ;
Andorre, Vatican ;
Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
Égypte ;
Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d'informations sur l'allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage sur le site du ministère de l'Intérieur.



Rappel sur les documents d'identité et visas

Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d'identité, passeport, visa) pour l'entrée et le séjour dans votre pays de destination  auprès de l'ambassade et du consulat de ce pays en France. S'agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.

Au sein de l'Union européenne (UE), la carte nationale d'identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel.

Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l'étranger) et à vous munir d'au moins 2 photos d'identité.

Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères vous recommande de stocker ces documents sur le site mon.service-public.fr. Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de vos papiers d'identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité.

En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d'identité lors d'un séjour à l'étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l'ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d'urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.

PASSEPORT

Où s'adresser :
Dans les mairies disposants des cabines, notamment Embrun ou Gap.
Dossier à établir sur place

Pièces à fournir :
Carte d'identité
livret de famille des parents + intéressé
Extrait de naissance obligatoire
1 justificatif de domicile moins de 3 mois
2 Photos d'identité
En timbre fiscal uniquement : 86 € pour adulte - 42 € pour enfant mineur (15-18 ans) - 17 € pour enfant mineur jusqu'à 15 ans

Selon les dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, le passeport biométrique remplacera progressivement le passeport électronique : il contiendra une image numérisée du visage et des empreintes digitales des 8 et 10 doigts du demandeur.
Inscriptions dur les listes électorales

Où s'adresser :
Mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année

Pièces à fournir :
Carte d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou EDF)
Conditions : avoir 18 ans, nationalité française

Etrangers en France

Généralités sur les demandes et remises de titres de séjours
plus d'infos http://www.service-public.fr/

Le contrat d'accueil et d'intégration
plus d'infos http://www.service-public.fr/
Cartes de séjour plus d'info http://www.service-public.fr/
Cartes de séjour temporaire
Cartes de séjour "compétences et talents"
Cartes de résident
Cartes de séjour "retraite"
Certificats de résidence des Algériens
Autorisations provisoires de séjour
Etudiants étrangers